Protection des données

Protection des données

Notes sur la protection des données

1. Informations générales

a) Introduction

Merci de votre intérêt pour notre site internet et pour nos services en ligne. Les données constituent notre base afin de vous fournir un excellent service. Toutefois, notre capital le plus précieux est la confiance de nos clients. La protection des données des clients et leur utilisation de la seule manière que nos clients attendent de nous, sont pour nous de la plus haute priorité. Pour cette raison, les notes suivantes concernant la protection des données ont été rédigées afin de vous informer au sujet du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits quant à ce traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et aux lois additionnelles sur la protection des données.

b) Organisme de contrôle

Nous, SARL BS1, 245 Chemin de Labinal, 82370 LABASTIDE Saint Pierre, SIRET : 911 741 924 00011, constituons l’organisme de contrôle en matière de RGPD et nous sommes dès lors responsables pour le traitement des données ci-incluses.

c) Responsable pour la protection des données

Vous pouvez à tout moment contacter notre responsable pour la protection des données via les données de contact suivantes : 
SARL BS1, 245 Chemin de Labinal, 82370 LABASTIDE Saint Pierre, E-mail: contact@luniversdenath.fr.

2. Traitement de vos données pendant votre visite à notre site internet

Votre visite à notre site internet et votre utilisation de nos services en ligne seront enregistrées. Votre adresse IP à ce moment sur votre terminal (par exemple votre ordinateur ou votre téléphone mobile), la date et l’heure, le type de navigateur et de système opérationnel de votre terminal, et les pages visitées sont enregistrés. Ces données sont recueillies à des fins de sécurisation des données et afin d’optimiser et d’améliorer nos services en ligne. Sur le plan légal, le traitement est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Il est dans notre intérêt légitime de protéger notre site internet et d’améliorer nos services. Tout autre traitement des données, à l’exception de celui à des fins de statistiques de manière anonyme, ne se fait que dans les limites des présentes notes sur la protection des données. Les données à caractère personnel ne sont en outre stockées que si vous les avez fournies de votre propre chef, p. ex. lors de votre enregistrement, d’une enquête, d’une demande en ligne ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Nous avons pris les précautions techniques nécessaires afin d’assurer que les données soient encryptées durant le processus d’ouverture de session pour l’enregistrement ou pour d’autres services, c-à-d qu’elles sont protégées contre un accès non-autorisé. On trouvera ci-dessous des informations supplémentaires, en particulier au sujet des technologies que nous utilisons.

a) Enregistrement pour la lettre informative

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous enregistrer à notre lettre informative sur notre site internet ( url de la newsletter) en complétant le formulaire d’enregistrement qui y figure. Lorsque vous complétez le formulaire d’enregistrement et que vous nous soumettez vos données à caractère personnel ou lorsque vous avez accepté de recevoir notre lettre informative au moment de votre enregistrement comme client, vous recevrez un e-mail de notre part à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Pour terminer l’enregistrement pour la lettre informative, vous devrez cliquer sur le lien « terminer l’enregistrement » qui figure dans l’e-mail. Les données à caractère personnel recueillies dans le formulaire d’enregistrement ne seront traitées que dans le seul but d’envoyer des lettres informatives à votre adresse électronique et ce uniquement si vous nous avez donné l’accord pour ce traitement des données. Nous utilisons ( Sg-Autorépondeur ) pour l’envoi des lettres informatives. ( Sg-Autorépondeur ) est un service est un service ayant son siège social ALLEE DES COLIBRI 76 à 83390 CUERS, FRANCE.


Lorsque vous ouvrez une lettre informative, un pixel dit espion est utilisé à l’ouverture. Il enregistre les données suivantes : adresse e-mail, lettre informative, date et heure de l’ouverture. Les liens dans nos lettres informatives contiennent des informations de traçage qui nous permettent de déterminer quels liens vous ont particulièrement intéressé lorsque vous avez cliqué sur eux. Les données suivantes sont enregistrées dans ( Sg-Autorépondeur ) via le lien de traçage : adresse e-mail, lettre informative, date et heure. Vos données à caractère personnel seront uniquement enregistrées jusqu’au moment où vous vous désabonnez à la lettre informative en cliquant sur le lien « se désabonner » qui figure au bas de toute lettre informative que vous recevez de nous. Lorsque vous vous désabonnez, vos données à caractère personnel seront effacées sans délai déraisonnable. Veuillez noter que vous ne recevrez alors plus de lettres informatives ou de bons de notre part, une fois que vos données à caractère personnel auront été effacées.

b) Formulaire de contact

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur notre site internet afin de nous contacter pour toutes vos questions. Les données à caractère personnel que vous avez saisies sur le formulaire de contact ne seront traitées que dans le but de répondre à votre demande et ce uniquement à condition que vous ayez donné votre accord pour le traitement des données.

c) Boutique en ligne

Vous pouvez utiliser notre boutique en ligne et placer une commande via le lien https://luniversdenath.fr/. Toutes les données à caractère personnel que vous avez fournies dans notre boutique en ligne seront uniquement utilisées afin d’établir un contrat avec vous et afin d’honorer ce contrat. Sur le plan légal le traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. La communication de vos données à caractère personnel est nécessaire afin d’établir un contrat et afin d’honorer ce contrat. Vos données à caractère personnel seront uniquement enregistrées jusqu’à l’expiration du contrat avec vous, sauf ni sommes obligés par la loi de conserver vos données dans le but de les soumettre aux autorités publiques, par exemple aux autorités fiscales. Ce stockage et ce transfert aux autorités publiques aux fins de remplir une obligation légale sont basés, du point de vue légal, sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD. Lorsque vous vous engagez dans un contrat avec nous, les données de votre adresse seront transférées à nos fournisseurs de services logistiques dans le but de vous livrer les articles que vous avez commandés pour votre compte. Ce traitement est nécessaire afin d’honorer le contrat avec vous et il est basé, du point de vue légal, sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Vos données à caractère personnel ne demeureront stockées chez nos fournisseurs de services logistiques que jusqu’au moment où les articles commandés par vous vous auront été livrés, sauf dans les cas où nos fournisseurs de services logistiques sont tenus par la loi de continuer de stocker vos données, à savoir aux fins de les soumettre aux autorités publiques. Lorsque vous établissez un contrat avec nous et que vous choisissez de payer par carte de crédit, les données de votre carte de crédit seront transférées par nous à la compagnie des cartes de crédit qui a émis votre carte de crédit, aux fins de traiter votre paiement. Ce traitement est nécessaire afin d’honorer le contrat avec vous et du point de vue légal il est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Vos données à caractère personnel ne seront stockées par votre compagnie de cartes de crédit que jusqu’au moment où votre paiement aura été traité, sauf si votre compagnie de cartes de crédit est légalement tenue de continuer de stocker vos données, à savoir aux fins de les soumettre aux autorités publiques, comme les autorités fiscales. Ce traitement est nécessaire afin d’honorer le contrat avec vous et du point de vue légal il est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Vos données à caractère personnel seront uniquement stockées par votre banque jusqu’au moment où votre paiement aura été traité, sauf dans les cas où votre banque est légalement tenue de conserver vos données plus longtemps, à savoir aux fins de les soumettre aux autorités publiques, comme les autorités fiscales.
Via notre site nous pourrons enregistrer votre email et / ou votre historique d’achats pour vous contacter dans les situations suivantes:

  • vous avez entré votre email pendant le processus de check-out mais vous n'avez pas fini l'achat. Dans ce cas, nous pouvons vous envoyer un mail avec un lien vers le panier abandonné.

  • vous avez acheté un ou plusieurs produits sur notre boutique en ligne et à un moment ultérieur, nous pouvons vous recontacter par e-mail avec des informations sur notre assortiment.

  • vous avez acheté un ou plusieurs produits sur notre boutique en ligne et à un moment ultérieur, nous pouvons vous contacter pour demander un avis sur les produits achetés.

Dans chacun des e-mails mentionnés ci-dessus, vous aurez toujours un lien qui vous permet de désabonner de ce type d'e-mail.

d) Enregistrement compte client

Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un compte client sur notre site internet en suivant le lien. Un compte client n’est pas obligatoire pour utiliser notre boutique en ligne, or si vous créez un compte client, il ne vous faudra plus envoyer vos données à caractère personnel à chaque fois que vous utiliserez notre boutique en ligne. Lorsque vous complétez le formulaire d’enregistrement et que vous nous soumettez vos données à caractère personnel, vous recevrez de nous un nom d’utilisateur et un mot de passe par e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez donnée. Pour achever l’enregistrement du compte, il vous faudra cliquer sur le lien « activer le compte » figurant dans cet e-mail. À l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, vous serez en mesure de vous connecter à votre compte pour l’utiliser. Les données à caractère personnel que vous avez saisies sur le formulaire d’enregistrement seront uniquement traitées aux fins de créer et de tenir actif votre compte client et ce uniquement si vous avez donné votre accord pour le traitement des données. Vous êtes libre de fournir ou non vos données. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos données à caractère personnel, et cette communication n’est pas nécessaire non plus pour remplir une exigence statutaire ou contractuelle ou une exigence nécessaire afin de vous engager dans un contrat. Si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, ceci ne résultera en aucune conséquence pour vous, sauf que vous ne serez pas en mesure de créer un compte client pour vous. Vos données à caractère personnel seront stockées uniquement jusqu’au moment où vous désactiverez votre compte. Vous pouvez désactiver votre compte en cliquant sur le lien « désactiver le compte » que vous trouverez sous le menu du compte une fois que vous vous serez connecté à votre compte. Lorsque vous désactivez votre compte, vos données à caractère personnel seront effacées sans délai déraisonnable. Veuillez noter que vous ne pourrez plus utiliser votre compte client une fois qu’il aura été désactivé.

e) Cookies et traçage

Afin de rendre votre visite à notre site internet plus agréable et afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons ce qui est appelé des « cookies » sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers de texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont effacés à la fin de la session de votre navigateur, c-à-d après la fermeture de votre navigateur (appelés « cookies de session »). D’autres cookies demeurent sur votre terminal et ils nous permettent à nous et à nos entreprises partenaires de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à ce qu’il vous informe de la mise en place de chaque cookie individuel et afin de décider au cas par cas de les accepter ou de refuser les cookies dans des cas particuliers ou de manière générale. Pour plus d’informations, consultez la fonction Aide de votre navigateur internet. Si certains cookies ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de notre site internet pourrait être limitée. Dans ce qui suit nous allons traiter des cookies spécifiques.


Nous opérons une distinction entre les cookies nécessaires et les cookies promotionnels. Les cookies nécessaires sont requis pour le bon fonctionnement de notre site internet. Le refus de ces cookies modifiera votre expérience en tant qu’utilisateur lorsque vous naviguerez sur notre site internet et certains services seront dès lors inutilisables.


Les cookies promotionnels sont décrits plus bas. En acceptant notre « bannière cookie », vous autorisez le traitement des données à travers ces cookies. Du point de vue légal le traitement est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

3) Google Analytics

Nous utilisons également Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics peut également utiliser des cookies. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site internet sont habituellement transmises au serveur Google aux Etats-Unis et elles y sont stockées. Toutefois, Google réduira au préalable votre adresse IP à l’intérieur des états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres pays qui font partie de l’Accord sur l’Espace Économique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis pour être réduite là. Pour le compte de l’opérateur du présent site, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur votre activité sur le site et pour fournir d’autres services en rapport avec le site et avec l’utilisation de l’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le contexte de Google Analytics ne sera pas mis en rapport avec vos autres données chez Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres y afférents dans votre navigateur. Vous pouvez également prévenir Google de recueillir des données générées par les cookies, portant sur votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP), et de traiter ces données par Google en téléchargeant le plug-in pour votre navigateur, qui est disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

4) Google AdWords

En tant que clients de AdWords nous utilisons Google Conversion Tracking. Il s’agit d’un service de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). Google AdWords est utilisé pour afficher des pages https://luniversdenath.fr/ sur Google dans la zone des annonces publicitaires. Lorsque vous accédez à notre site internet via une annonce de Google, Google Adwords installe un cookie sur votre appareil (« cookie de conversion »). Ce cookie expire après 30 jours. Il n’est pas utilisé pour votre identification personnelle. Si le cookie n’est pas encore venu à expiration lorsque vous visitez certaines pages, nous et Google pouvons voir que quelqu’un a cliqué sur l’annonce pour ainsi être renvoyé à notre page. Chaque client d’AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être retracés à travers les sites internet des clients d’AdWords. Les informations recueillies par le cookie de conversion sont utilisées afin de générer des statistiques de conversion pour les clients d’Adwords qui ont opté pour le traçage des conversions. Les clients d’AdWords voient le nombre total des utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page avec un tag de traçage des conversions.
Toutefois, vous ne recevrez aucune information qui pourrait identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de traçage, vous pouvez également refuser l’installation du cookie nécessaire à cet effet – par exemple en utilisant un paramètre du navigateur qui désactive de manière générale l’installation automatique des cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies pour le traçage des conversions en réglant votre navigateur afin de bloquer les cookies provenant du domaine « googleadservices.com ».

5) Liens vers les médias sociaux / Plug-ins sociaux

Notre site internet utilise des plug-ins sociaux à partir des réseaux sociaux (appelés ci-après « réseaux sociaux ») suivants :
Facebook (opéré par : Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA)
Twitter (opéré par : Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA)
Google Plus (opéré par : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA)
Dans l’intérêt d’une sécurisation aussi complète que possible de vos données, nous utilisons des solutions techniques qui assurent que le transfert des données via les plug-ins sociaux au fournisseur respectif n’ait pas lieu avant l’activation préalable des plug-ins sociaux par vous. Par défaut les plug-ins sociaux sont désactivés et ils n’établissent aucun contact avec les serveurs de Facebook ou d’autres opérateurs de réseaux sociaux sans votre activation. Lorsque vous activez ces plug-ins désactivés en cliquant sur le bouton « Activer Médias Sociaux » sur notre site internet, vous déclarez ainsi être d’accord avec la transmission aux réseaux sociaux des données à caractère personnel décrites dans cette section. Dans ce cas, le traitement sera basé, du point de vue légal, sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Après l’activation, les plug-ins sociaux établissent une connexion avec le réseau social en question. Avec un click supplémentaire vous pourrez alors envoyer une recommandation au sein du réseau social en question. Si vous êtes déjà connecté à un réseau social au moment où vous visitez nos sites internet, il se peut qu’aucun dialogue de login ne s’affiche. Le consentement peut être retiré à tout moment en cliquant sur le bouton « Désactiver Médias Sociaux ». Lorsque vous activez les plug-ins sociaux qui sont désactivés par défaut, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux. Chaque plug-in social transmet alors des données aux réseaux sociaux respectifs. Nous n’avons aucune influence sur la quantité des données que le réseau social respectif collecte à l’aide du plug-in social. Pour autant que nous le sachions, les réseaux sociaux reçoivent des informations sur quels sites vous avez visités chez nous maintenant et dans le passé. Pour chaque plug-in social activé, un cookie contenant un identifiant unique est installé à chaque fois que le site internet en question est appelé à l’écran. Ceci permet au réseau social de créer un profil de votre comportement d’utilisateur. Il ne peut pas être exclu qu’un tel profil puisse vous être attribué même si vous vous enregistrez pour la première fois sur le réseau social à une date ultérieure.


Si vous êtes déjà connecté à un réseau social au moment où vous visitez nos sites internet, l’opérateur de ce réseau social peut être en mesure d’assigner la visite à votre compte personnel dès l’instant où vous activez les plug-ins sociaux. Lorsque vous utilisez les fonctions d’un plug-in social (p. ex. le bouton « Like », ou en postant un commentaire sur Twitter), l’information à ce sujet est transmise directement de votre navigateur au réseau social correspondant et elle est emmagasinée là. La même chose se produit lorsque vous appelez à l’écran un site d’un opérateur de médias sociaux en cliquant sur l’icone correspondant.


Si vous n’êtes pas membre d’un réseau social, il se peut toujours que les réseaux sociaux reçoivent et enregistrent votre adresse IP ainsi que les informations sur le navigateur et le système opérationnel que vous utilisez après avoir activé les plug-ins sociaux. Dans le cadre et dans le but de cette collecte, de ce traitement et de cette utilisation des données par les réseaux sociaux et pour plus d’informations sur les droits et les options de collecte pour la protection de votre vie privée, veuillez vous référer aux informations sur la protection des données.


Nos sites internet contiennent aussi des liens simples vers Facebook, Google Plus et Twitter. Dans ce cas, un transfert de données vers les opérateurs des médias sociaux indiqués ne s’opère que lorsqu’on clique sur l’icone correspondant (p.ex. le ‘f’ de Facebook, le symbole de l’oiseau de Twitter ou le symbole ‘+1’ de Google Plus). Lorsque vous cliquez sur un tel icone, une page de l’opérateur du média social correspondant s’ouvrira sous la forme d’une fenêtre popup. Là vous pourrez publier des informations sur nos produits en conformité avec les règles de l’opérateur du média social.


Mise à disposition obligatoire/volontaire de données et période de rétention


La mise à disposition de vos données à caractère personnel se fait de manière volontaire. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos données à caractère personnel, et cette communication n’est pas nécessaire non plus pour remplir une exigence statutaire ou contractuelle (sauf si vous utilisez la Boutique En Ligne, auquel cas la mise à disposition des données indiquées sous la section 2.c) est nécessaire pour l’exécution du contrat). Si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, cela n’aura aucune conséquence pour vous, sauf que vous ne pourrez pas utiliser nos services. Les données qui nous sont fournies via notre site internet ne seront stockées que jusqu’au moment où les fins auxquelles elles ont été traitées auront été remplies. Dans la mesure où une période de rétention doit être observée du fait de la législation commerciale et fiscale, la période de stockage de certaines données peut aller jusque 10 années. D’autres périodes de conservation peuvent également être possibles pour des raisons d’intérêt légitime de https://luniversdenath.fr/ (p. ex. pour garantir la sécurité des données, pour prévenir les abus ou pour poursuivre en justice d’éventuels auteurs d’actes criminels). Les données que nous devons conserver pour des raisons de stockage légales, statutaires ou contractuelles obligatoires seront bloquées.

5. Informations concernant le traitement des données personnelles

a) Analyse du client et marketing

Nous traiterons également toutes vos données personnelles que nous recueillons via le formulaire d’enregistrement du client et lors de chaque transaction commerciale future pour les relations avec le client et pour des analyses. Ceci comprend des études de marché, des enquêtes sur la satisfaction du client, l’analyse des clients, les segments de la clientèle et le profilage afin de prédire le comportement et les activités du client, à savoir la perte de clients, les achats répétés de certains articles et les dates des achats. Nous vous contacterons également à ces fins par e-mail, SMS, téléphone, fax et par courrier. Pour les fins susmentionnées, vos données seront stockées dans notre dépôt des données et elles seront enrichies avec des données que nous collectons à partir de services publics, par exemple des annuaires téléphoniques. Du point de vue légal ce traitement est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) du RGPD. Pour atteindre nos intérêts légitimes principaux, il est nécessaire pour nous d’améliorer nos services et nos rapports avec vous, car il s’agit là d’un facteur clé pour notre succès commercial. Les données que nous recueillons et stockons nous aident à en apprendre davantage sur ce qui vous intéresse et sur ce dont vous avez besoin. Ceci nous permet de prendre ces données en considération et d’agir en conséquence, à savoir au travers d’une communication personnalisée.


Toutes vos données à caractère personnel que nous collectons via le formulaire d’enregistrement du client et à l’occasion des futures transactions commerciales seront également traitées par nous dans le but de vous fournir des informations au sujet de campagnes publicitaires et de marketing, par courrier et par visites physiques. Ce traitement est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Pour atteindre nos intérêts légitimes principaux, il est nécessaire pour nous de vous informer de nos offres et services et d’étendre le rapport que nous avons avec vous en tant que client. Si vous nous en avez donné votre consentement préalable, nous utiliserons également vos données à caractère personnel afin de vous communiquer nos informations de marketing via e-mail, téléphone, SMS ou fax. En outre, les liens dans nos lettres informatives électroniques peuvent contenir un pixel espion qui nous permet de savoir si vous avez ouvert une lettre informative électronique par e-mail et quels liens vous ont particulièrement intéressé si vous avez cliqué sur eux. Dans cet e-mail, vous avez un opt-out afin que vous puissiez arrêter ce suivi de pixel à tout moment. Les données suivantes sont collectées : adresse e-mail, le contenu de la lettre informative qui vous a été envoyée, sur quels liens vous avez cliqué, la date et l’heure de l’ouverture.

b) Mise à disposition obligatoire/volontaire de données et période de rétention

La mise à disposition des données suivantes est indispensable afin de nous engager dans un contrat avec vous et afin de traiter votre enregistrement en tant que client : nom du client (= votre nom ou le nom de votre entreprise), branche industrielle, formulaire légal, adresse de facturation, numéro de téléphone de l’entreprise, numéro de TVA (pour les clients à l’intérieur de l’UE : numéro d’enregistrement TVA) les données d’au moins une personne autorisée à procéder à des achats (le propriétaire de l’entreprise ou l’Acheteur), une preuve de l’existence de votre entreprise. Les autres données que nous recueillons de votre part sont fournies par vous sur une base volontaire. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos données à caractère personnel, et cette communication n’est pas nécessaire non plus pour remplir une exigence statutaire ou contractuelle ou pour conclure un contrat. Si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, cela n’aura aucune conséquence pour vous. Pour des raisons environnementales et pour gagner du temps, nous privilégions la communication par e-mail et nous vous demandons donc votre adresse e-mail.


Vos données personnelles ne seront conservées que jusqu’au moment de la fin de nos rapports avec le client et que vous aurez rendu votre carte client, sauf là où nous sommes obligés par la loi de continuer de conserver vos données afin de les soumettre aux autorités publiques, par exemple les autorités fiscales. Ce stockage et ce transfert de vos données à caractère personnel aux autorités publiques afin de remplir une obligation légale sont basés du point de vue légal sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD.

6. Vos droits

En tant que sujet de données, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable pour la protection des données au moyen d’une notification informelle via les coordonnées figurant plus haut sous 1. c) afin d’exercer vos droits conformément au RGPD. Ces droits sont les suivants :

  • Le droit d’obtenir des informations relatives au traitement des données et une copie des données traitées (droit d’accès, art. 15 RGPD),

  • Le droit d’exiger une rectification des données incorrectes ou de compléter des données incomplètes (droit de rectification, art. 16 RGPD),

  • Le droit d’exiger l’effacement des données à caractère personnel et, au cas où les données à caractère personnel ont été rendues publiques, l’obligation d’informer les autres contrôleurs de données au sujet de la demande d’effacement (droit d’effacement, art. 17 RGPD),

  • Le droit d’exiger la restriction du traitement des données (droit de restriction du traitement, art. 18 RGPD),

  • Le droit d’obtenir les données à caractère personnel sur le sujet des données dans un format structuré, d’usage répandu et lisible sur ordinateur et de demander la transmission de ces données à un autre contrôleur de données (droit de portabilité des données, art. 20 RGPD),

  • Le droit de s’opposer au traitement des données dans le but d’y mettre fin (droit d’objection, art. 21 RGPD),

  • Le droit de retirer un consentement accordé et de mettre fin à tout moment au traitement des données basé sur votre consentement. Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant le retrait (droit de retrait du consentement, art. 7 RGPD).

Le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de supervision si vous estimez que le traitement des données constitue une infraction au RGPD (droit de déposer plainte auprès d’une autorité de supervision, art. 77 RGPD). 

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